Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :
2. Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 350 euros ;
3. Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re, 2e et 3e catégorie : 3 200 euros.
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