Arrêté du 27 juin 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 27 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000019881691
Texte parentLEGITEXT000019881689
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :

2. Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 100 euros ;

3. Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re catégorie : 1 266 euros ;

4. Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 2e catégorie : 1 400 euros.

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