Arrêté du 27 juin 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 27 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000019881692

Texte parentLEGITEXT000019881689

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juin 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

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