Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000019895572
Texte parentLEGITEXT000019895558
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
2. Il est créé, à compter du 1er janvier 2008, un 6e échelon de bourses sur critères sociaux dont le taux est fixé, pour six mensualités, à 2 614 €.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2007 : art. 1
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