Arrêté du 11 janvier 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2008.

TexteArrêté du 11 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000019895574
Texte parentLEGITEXT000019895558
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2008 (version du 31 janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019895574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.