1. Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.
Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1277 du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019897991
Texte parentLEGITEXT000019897988
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