Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1277 du 8 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019897993
Texte parentLEGITEXT000019897988
Référencearticle 3 du décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :

2. 1. Huit membres de droit :

3. ― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

4. ― un représentant du ministre des affaires étrangères ;

5. ― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;

6. ― un représentant du ministre de l'intérieur ;

7. ― un représentant du ministre chargé de la culture ;

8. ― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

9. ― un représentant du ministre chargé de la ville ;

10. ― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

11. 2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.

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