1. La liste des emplois susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé ainsi que la durée de la période de référence pour le versement de cette indemnité sont fixées par le directeur général de l'Office national des forêts.
Arrêté du 2 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2008.
TexteArrêté du 2 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019898280
Texte parentLEGITEXT000019898275
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