Arrêté du 5 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 5 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898372

Texte parentLEGITEXT000019898369

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le taux de l'indemnité mensuelle prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 20 juillet 1956 susvisé est fixé à :

2. -secrétaire permanent : 169, 90 euros ;

3. -agent principal : 42, 30 euros.

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