Arrêté du 4 juin 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2003.

TexteArrêté du 4 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898439

Texte parentLEGITEXT000019898434

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 2003 (version du 14 juin 2003)Légifrance →

1. L'épreuve de préadmissibilité prévue à l'article 2-I de l'arrêté du 29 avril 1997 est supprimée pour les concours visés à l'article 1er du présent arrêté.

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