Arrêté du 4 juin 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 juin 2003.

TexteArrêté du 4 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898435

Texte parentLEGITEXT000019898434

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juin 2003 (version du 14 juin 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 mai 1978 relatif aux concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des impôts pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.