Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 26 septembre 2003)Légifrance →
1. Une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale est créée auprès du directeur général de la police nationale comme suit :
4. 2e collège (chefs d'équipe) : 2 titulaires et 2 suppléants.
5. Nombre de représentants de l'administration : 4 titulaires et 4 suppléants.
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