Arrêté du 10 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 10 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898485

Texte parentLEGITEXT000019898482

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions instituée par le décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 7 090 euros.

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