Arrêté du 22 août 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

TexteArrêté du 22 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898494

Texte parentLEGITEXT000019898491

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2003 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →

1. Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 22 août 2003 susvisé est fixé à 21 343 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.