Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2013.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000027753306

Texte parentLEGITEXT000019898511

Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 27 juillet 2013)Légifrance →

1. Pour les personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la convention conclue le 18 octobre 2011 entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 59-1 de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions du I et du III de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sous réserve des stipulations de ladite convention.

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