1. La procédure de sélection des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie est déléguée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie. La liste des personnels susceptibles d'être retenus est établie après avis de l'instance paritaire locale compétente.
Arrêté du 31 juillet 2003 · Article
Article 2-2
Article en vigueur depuis le 15 novembre 2014.
TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000029756019
Texte parentLEGITEXT000019898511
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