Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2003.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898513

Texte parentLEGITEXT000019898511

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 13 août 2003)Légifrance →

1. Les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et des îles Wallis et Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.