Arrêté du 20 février 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2003.

TexteArrêté du 20 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898554

Texte parentLEGITEXT000019898546

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2003 (version du 23 février 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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