Arrêté du 20 février 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2003.

TexteArrêté du 20 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898552

Texte parentLEGITEXT000019898546

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2003 (version du 23 février 2003)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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