Arrêté du 6 février 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 6 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000021282307
Texte parentLEGITEXT000019898559
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2003 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. La commission créée à l'article précédent est composée comme suit :

2. a) Un membre de droit :

3. Le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant, président.

4. b) Quatre personnalités, désignées par le ministre de la culture et de la communication sur proposition du directeur général de la création artistique, pour une durée de trois ans renouvelable :

5. -un membre des corps de conservateurs généraux du patrimoine ou de conservateurs du patrimoine ;

6. -un directeur d'une école nationale supérieure d'art ;

7. -un professeur des écoles nationales supérieures d'art ;

8. -un artiste plasticien.

9. c) Un professeur des écoles nationales supérieures d'art, membre titulaire ou suppléant de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, élu au sein de cette commission pour une durée de trois ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021282307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.