Arrêté du 6 février 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 février 2003.

TexteArrêté du 6 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898565

Texte parentLEGITEXT000019898559

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 2003 (version du 15 février 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 janvier 1992 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique de candidats aux concours de recrutement de professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.

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