Arrêté du 3 février 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mars 2003.

TexteArrêté du 3 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898583

Texte parentLEGITEXT000019898577

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 février 2003 (version du 24 mars 2003)Légifrance →

1. L'entretien d'évaluation est conduit par les personnes mentionnées à cet effet dans le tableau annexé à l'arrêté du 3 février 2003 susvisé établissant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge de l'entretien d'évaluation.

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