Arrêté du 3 février 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mars 2003.

TexteArrêté du 3 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898579

Texte parentLEGITEXT000019898577

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 février 2003 (version du 24 mars 2003)Légifrance →

1. L'entretien d'évaluation donne lieu à l'établissement d'une feuille d'évaluation remplie conjointement par l'agent et la personne en charge de l'entretien d'évaluation ou à défaut seulement par cette dernière en cas de refus de l'agent. Un exemplaire de la feuille d'évaluation est remis à l'agent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.