Arrêté du 3 février 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 mars 2003.

TexteArrêté du 3 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000019898584

Texte parentLEGITEXT000019898577

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 février 2003 (version du 24 mars 2003)Légifrance →

1. Les feuilles d'évaluation, jointes aux fiches de notation comportant la note chiffrée provisoire, sont transmises pour l'ensemble des agents d'un service au service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile par le chef du service d'affectation des agents concernés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.