Arrêté du 4 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.

TexteArrêté du 4 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000022506085
Texte parentLEGITEXT000019901371
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2008 (version du 22 juillet 2010)Légifrance →

1. L'huile de lin raffinée est autorisée comme ingrédient en mélange dans les huiles alimentaires et les matières grasses tartinables, l'huile de lin vierge est autorisée seule ou en mélange dans les huiles alimentaires.

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