Arrêté du 4 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.

TexteArrêté du 4 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000022506087
Texte parentLEGITEXT000019901371
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2008 (version du 22 juillet 2010)Légifrance →

1. La teneur en alpha et gamma-tocophérols des aliments contenant de l'huile de lin raffinée doit être supérieure à 3 mg/g d'acide alpha-linolénique.

Numérotation : Avant le 22 juillet 2010, ce texte figurait à l'article 3 (Arrêté du 12 juillet 2010, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022506087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.