1. La résolution 2007-II-21 adoptée les 5 et 6 décembre 2007 relative à la reconnaissance sur le Rhin, certificats non rhénans, au règlement de police pour la navigation du Rhin et au règlement de visite des bateaux du Rhin (2002-I-2, 2003-I-12, 2003-I-13, 2005-I-4, 2006-I-24, 2007-I-10, 2007-I-11), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2008-1286 du 9 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2008.
TexteDécret n° 2008-1286 du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019904896
Texte parentLEGITEXT000019904890
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