1. Les rubriques A, B, C, D, E et F de l'annexe à l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé sont remplacées par les rubriques A, B, C, D, E et F annexées au présent arrêté.
Arrêté du 15 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 décembre 2008.
TexteArrêté du 15 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019905184
Texte parentLEGITEXT000019905179
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