Arrêté du 26 décembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 26 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019905978

Texte parentLEGITEXT000019905974

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.

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