Arrêté du 26 décembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 26 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019905981
Texte parentLEGITEXT000019905974
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. La nomenclature des natures de dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :

2. - les dépenses de personnel où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public, et les autres dépenses de personnel ;

3. - la deuxième nature de dépenses se rapporte au fonctionnement ;

4. - la troisième nature de dépenses se rapporte à l'investissement non programmé ;

5. - la quatrième nature de dépenses se rapporte aux opérations d'investissement programmé et aux autres opérations en capital.

6. Les destinations de dépenses pouvant comporter des autorisations d'engagement sont les suivantes :

7. - pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :

8. - les grands équipements scientifiques ;

9. - pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :

10. - les moyens informatiques communs ;

11. - les gros travaux, les acquisitions et les constructions immobilières ;

12. - les opérations financières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019905981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.