Arrêté du 26 décembre 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 26 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000019905977
Texte parentLEGITEXT000019905974
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. La nomenclature des lignes de recettes comprend quatre catégories, réparties comme suit :

2. - au titre de la première catégorie : les subventions pour charges de service public ;

3. - au titre de la catégorie des contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche, les recettes se rapportant aux :

4. - contrats de recherche avec les tiers publics ou privés ;

5. - subventions sur projets ou programmes de recherche ;

6. - dons et legs affectés ;

7. - au titre de la catégorie des produits valorisés de l'activité de recherche et des prestations de services, les recettes suivantes :

8. - les redevances pour brevets et licences ;

9. - les prestations de services ;

10. - les ventes de produits ;

11. - au titre de la quatrième catégorie : les autres subventions et produits, les recettes suivantes :

12. - les autres subventions ;

13. - les autres produits de gestion courante ;

14. - les produits financiers ;

15. - les produits exceptionnels ;

16. - les opérations financières et les immobilisations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019905977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.