Arrêté du 26 décembre 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 26 décembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000019905976

Texte parentLEGITEXT000019905974

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Par application de l'article 5 (dernier alinéa) du décret n° 2002-252 du 22 février 2002, il n'est procédé à la ventilation de la catégorie des contrats de recherche et soutiens finalisés à l'activité de recherche, par groupes d'unités de recherche qu'au stade de l'exécution du budget.

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