Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

TexteOrdonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019908073

Texte parentLEGITEXT000019908064

Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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