Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1299 du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019908450
Texte parentLEGITEXT000019908420
Référencearticle 8 du décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 16 du B du titre II de l'annexe au décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 susvisé est remplacé par :
2. 16
3. Décisions relatives :
― à l'agrément des aptitudes techniques des entreprises assurant la conception, la production, l'entretien et l'exploitation des aéronefs ;
― à la navigabilité des aéronefs et la limitation des nuisances ;
― à l'aptitude au vol, l'utilisation des aéronefs, à leurs équipements, à leurs équipages, à leurs chargements et aux passagers,
et sanctions correspondantes.
4. Articles R. 133-1, R. 133-1-1, R. 133-1-2, R. 133-1-3 et R. 330-1-2.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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