Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile ;
3. ― l'annexe II du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 en tant qu'elle concerne les services déconcentrés de l'aviation civile ;
4. ― le décret n° 62-993 du 18 août 1962 portant organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ;
5. ― le décret n° 2005-202 du 28 février 2005 portant organisation du service de l'aviation civile de l'océan Indien.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960 : art. 20, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 18, art. 19
Divisions : Titre Ier : Des directions de l'aviation civile. ; Titre II : Des aérodromes ; Chapitre Ier : Délégations territoriales. ; Titre III : Dispositions diverses - Décret n°60-516 du 2 juin 1960
Divisions : Art. Annexe II - Décret n°62-993 du 18 août 1962 : art. 23, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
Divisions : Titre Ier : La direction de l'aviation civile Antilles-Guyane ; Titre II : Des aérodromes ; Chapitre Ier : Organisation des délégations territoriales et des aérodromes ; Chapitre II : Les commissions consultatives ; Section 2 : La commission consultative aéronautique ; Titre III : Dispositions diverses ; Art. 22 bis - Décret n°2005-202 du 28 février 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8