Décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1300 du 10 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019908551
Texte parentLEGITEXT000019908549
Référencearticle 1 du décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008 (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient 1,26.

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