Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1300 du 10 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019908553
Texte parentLEGITEXT000019908549
Référencearticle 2 du décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1114 du 31 août 2005portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1114 du 31 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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