Décret n°2008-1303 du 10 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1303 du 10 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019908651
Texte parentLEGITEXT000019908638
Référencearticle 1 du décret n°2008-1303 du 10 décembre 2008 (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Pour l'année 2008, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :

2. Section professionnelle des notaires

3. Section B, classe 1 : 1 675, 60 €.

4. Section professionnelle des officiers ministériels,

5. officiers publics et des compagnies judiciaires

6. Classe spéciale : 394 €.

7. Section professionnelle des médecins

8. Taux de la cotisation proportionnelle : 9, 10 %.

9. Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

10. Cotisation forfaitaire : 2 160 €.

11. Taux de la cotisation proportionnelle : 9, 85 %.

12. Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

13. -seuil : 33 276 € ;

14. -plafond : 166 380 €.

15. Section professionnelle des auxiliaires médicaux

16. Cotisation forfaitaire : 992 €.

17. Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.

18. Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

19. -seuil : 25 246 € ;

20. -plafond : 116 179 €.

21. Section professionnelle des vétérinaires

22. Taux d'appel de la cotisation : 96 %.

23. Section professionnelle des experts-comptables

24. Classe A : 2 262 €.

25. Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques

26. Classe 1 : 924 €.

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