1. Pour l'année 2008, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au second alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
2. Classe A : 728 €.
Décret n°2008-1303 du 10 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.
TexteDécret n°2008-1303 du 10 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019908655
Texte parentLEGITEXT000019908638
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