1. La liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 (alinéas 10 et 16) de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est celle fixée par les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 susvisé, publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Arrêté du 9 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.
TexteArrêté du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019910039
Texte parentLEGITEXT000019910025
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