1. L'arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.
Arrêté du 9 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.
TexteArrêté du 9 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019910036
Texte parentLEGITEXT000019910025
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