Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019910063
Texte parentLEGITEXT000019910052
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. « La participation de l'Etat aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique est étendue à deux sérotypes pour les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée et Vienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2008 : art. 7
Aller plus loin
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