Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1306 du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019918767
Texte parentLEGITEXT000019918765
Référencearticle 1 du décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 212-9 du code de l'environnement est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa, après les mots : « la protection des eaux », sont insérés les mots : « de surface ».