Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1309 du 11 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000019919013
Texte parentLEGITEXT000019918995
Référencearticle 12 du décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1388 du 8 novembre 2005 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs territoriaux et aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et le décret n° 2005-1389 du 8 novembre 2005portant attribution d'une indemnité de direction en faveur des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1388 du 8 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6