1. L'indemnité de fonctions et d'objectifs peut également être attribuée, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant les fonctions de responsable d'unité éducative, quel que soit leur corps d'appartenance, à l'exclusion du corps des conseillers techniques des services sociaux.
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 février 2012.
TexteDécret n°2008-1309 du 11 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000025336802
Texte parentLEGITEXT000019918995
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