Référencearticle 3 du décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité de fonctions et d'objectifs comprend deux parts :
2. ― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
3. ― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.
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