Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1309 du 11 décembre 2008

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000019919021

Texte parentLEGITEXT000019918995

Référencearticle 5 du décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est lié à l'exercice effectif des fonctions.

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