1. En cas de vacance d'emploi ou d'absence pour une durée égale ou supérieure à un mois, l'agent assurant l'intérim peut bénéficier, proportionnellement à la durée de l'intérim, de l'indemnité de fonctions et d'objectifs allouée à la fonction exercée.
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2008-1309 du 11 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000019919025
Texte parentLEGITEXT000019918995
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