Référencearticle 9 du décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. L'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusive de :
2. 1° L'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue par le décret n° 74-720 du 14 août 1974 ;
3. 2° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 octobre 1991 susvisé ;
4. 3° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 novembre 2001 susvisé ;
5. 4° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 ;
6. 5° L'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue par le décret n° 2002-809 du 3 mai 2002 ;
7. 6° L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et travaux supplémentaires prévue par le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 ;
8. 7° L'indemnité de risques et sujétions spéciales prévue par le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 ;
9. 8° L'indemnité d'hébergement éducatif prévue par le décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 ;
10. 9° Toute autre indemnité liée aux fonctions ou à la manière de servir.
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-710 du 10 juin 2020, pour chaque département ministériel, les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise sont applicables à compter de l'entrée en vigueur des décisions prévues à l'article 5 du présent décret et au plus tard le 1er septembre 2020.
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