Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000045770263
Texte parentLEGITEXT000019920243
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants de troisième cycle issus des concours d'internat organisés à compter de l'année universitaire 2008-2009. L'étudiant de troisième cycle doit valider son diplôme d'études spécialisées dans une durée égale au double de la maquette.

2. Les étudiants de troisième cycle en cours de formation en vue des DES de pharmacie antérieurement à la date de publication du présent arrêté terminent leur cursus selon les règles en vigueur au moment de leur inscription. Ils doivent achever leur formation au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2025-2026, prolongée, les cas échéants, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université.

3. Le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière qui remplace le diplôme d'études spécialisées de pharmacie à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 est régi par l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques.

4. Les étudiants de troisième cycle inscrits dans le diplôme d'études spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la maquette, au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2030-2031 prolongée, le cas échéant, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 2022 (NOR : ESRS2212442A), ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 2023-2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045770263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.